Conditions générales d’utilisation

1. ACCES AU SERVICE

Le site http://cacolac.fr (nommé ci-après le Site) est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

2. PROTECTION ET UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, photographies, marques, logos, illustrations, animations, représentations graphiques, schémas, clips, vidéos, noms de domaines, etc…) sont protégés dans le monde entier par les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité en vigueur ou toute autre loi, et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de CACOLAC ou sont utilisés dans le cadre d’un contrat de licence qui nous a été concédé par leur titulaire ou avec l’autorisation de leur titulaire.

La reproduction de tout élément publié sur le Site n’est autorisée qu’aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel, domestique, éducatif et privé, et à condition de ne procéder à aucune modification du contenu du Site et de conserver intacts les marques et copyrights ©. Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet http://cacolac.fr . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet http://cacolac.fr doit impérativement figurer dans la référence. Pour toute autre utilisation, un accord exprès et préalable de CACOLAC doit être demandé.

Tout autre usage de tout ou partie du Site et/ou de son contenu, de quelque manière que ce soit, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, diffusion, affichage, distribution, intégration à une œuvre dérivée et toute réalisation de copie de ce contenu à d’autres fins, notamment publiques et/ou commerciales ou toute altération de tout ou partie du Site sont strictement interdits.

Aucune clause des Conditions ne saurait être interprétée comme conférant explicitement ou implicitement une licence ou tout autre droit sur le Site, les éléments qui le composent et/ou son contenu.

Illustrations/Photos/Films/web : conception et design par l’agence 6AM.

3. LIENS

Le Site peut contenir et inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet, dont l’édition et le contrôle ne sont pas effectués par CACOLAC.
CACOLAC n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou sources externes. CACOLAC ne vérifie pas et ne contrôle pas ni leur accessibilité, ni leur contenu direct ou indirect, ni les actions qu’ils peuvent effectuer, ni les politiques de confidentialité ou de protection de données personnelles qu’ils peuvent mettre en œuvre.

Par conséquent, CACOLAC ne peut être réputé comme ayant donné son aval concernant les éléments constitutifs de ces liens externes, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée de quelque manière que ce soit en cas de dommage prouvé ou allégué, causé directement ou indirectement par l’accès et/ou l’utilisation par l’internaute de ces liens et sources externes, ou encore par la confiance accordée au contenu de ces sources externes.
L’accès et l’utilisation de ces liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité de l’internaute, celui-ci étant considéré comme prévenu et ayant accepté les risques.

De la même façon, CACOLAC n’est aucunement responsable des possible achats de biens ou de services effectués sur les sites internet dont « http://cacolac.fr » intègre les liens : les conditions générales de vente des sites en question sont entièrement applicables.

A l’inverse, tous les sites internet contenant des liens hypertexte vers le site http://cacolac.fr ou ses composants ne sont pas sous le contrôle de CACOLAC, qui ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour un quelconque dommage, causé directement ou indirectement par l’accès et/ou l’utilisation de ces sites contenant un lien vers http://cacolac.fr

La création de liens hypertextes sur le Site est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite, concédée par CACOLAC. Pour toute demande concernant les autorisations, merci d’écrire à l’adresse suivante : CACOLAC S.A.S ZI la rivière rue gustave eiffel 33850 Léognan L’autorisation de création de tels liens hypertexte concédée par CACOLAC n’est pas créatrice de droits pour leur titulaire : cette autorisation est en effet révocable à tout moment par CACOLAC, sans préavis ou indemnisation de quelque nature que ce soit, et sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le Site peut prévoir des liens vers certains réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. CACOLAC ne sont en aucun cas sponsorisés, validés et/ou administrés par, ou en association avec FACEBOOK et TWITTER. FACEBOOK et TWITTER ne sont pas destinataires des informations ni des données personnelles collectées par CACOLAC.

4. ABSENCE DE GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITE

CACOLAC s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et à tout endroit, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’accès au site pourra ainsi être interrompu sans préavis, notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. CACOLAC s’excuse pour les possibles perturbations de son Site, mais précise que sa responsabilité ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit si l’accès au site était interrompu, quelque soient le moment et la durée de cette interruption.

Malgré tous les efforts de CACOLAC afin que les informations accessibles sur son site soient exactes, exhaustives, précises et à jour : les informations communiquées sur le site http://cacolac.fr le sont « en l’état» et « en fonction des disponibilités ».

CACOLAC ne garantit pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde.
CACOLAC n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu de son site et son fonctionnement technique : CACOLAC ne peut garantir en aucune manière que le contenu de son site soit exempt d’erreurs, inexactitudes, omissions, et/ou de bugs et programmes malveillants. Il revient aux utilisateurs de faire en sorte de se protéger contre ces possibles programmes malveillants ou bugs.
CACOLAC ne s’engage en aucune manière à ce qu’il soit remédié à de telles situations.

CACOLAC ne peut être tenu pour responsable, sous aucun prétexte, d’un quelconque dommage, direct ou indirect, matériel ou moral, provoqué par, découlant de, ou lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site, et/ou à l’utilisation du Site et son contenu ou d’une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, ce même si CACOLAC a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de CACOLAC ne saurait notamment être recherchée en cas de dommage tel qu’une privation de jouissance, perte d’exploitation, de profits ou de données.

En accédant au Site, vous consentez sans réserve à utiliser ce Site et son contenu à vos risques et périls.

CACOLAC ne saurait en aucun cas être tenu de supporter des frais si vous étiez contraint de vous faire assister ou de faire réparer tout ou partie de vos équipements, matériels ou bases de données à la suite de l’accès au Site ou de l’utilisation de son contenu.

Certaines juridictions n’acceptant pas l’exclusion de garantie et/ou la limitation de responsabilité, les exclusions et limitations stipulées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

5. ABSENCE DE RENONCIATION TACITE / NON VALIDITE PARTIELLE

Le fait que CACOLAC n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droit CACOLAC découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.

6. DISPOSITIONS GENERALES

Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit à certaines personnes.

En cas de non respect de l’un des termes des présentes Conditions, CACOLAC se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès et l’utilisation du Site, nonobstant tout éventuel recours contre vous. Vous reconnaissez en avoir été averti lors de l’accès au Site et vous engagez, dans une telle hypothèse, à détruire toute copie que vous pourriez avoir faite du contenu du Site.

Chaque utilisateur a pour obligation de se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de CACOLAC et des tiers.
La modification ou l’altération du Site est strictement et fermement interdite, de même que le fait de porter entrave à la sécurité du site portant sur l’utilisation ou la copie de son contenu ou des données personnelles des autres utilisateurs du site.

De la même façon, il est interdit de détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code Pénal ou toute autre loi.
La sollicitation des autres utilisateurs du site http://cacolac.fr à des fins commerciales est strictement interdite.

Le non respect de ces restrictions d’utilisation du site met l’internaute en situation d’illégalité et l’expose à des sanctions.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions sont rédigées en langue française.
Elles sont régies et interprétées conformément au droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour tout litige afférent à l’accès et à l’utilisation du Site, sauf disposition contraire du règlement de Bruxelles sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

8. CONTACT

Pour toute question, nous vous invitons à contacter CACOLAC en téléphonant au 0557960980 ou en envoyant un mail à cacolac@cacolac.com ou un courrier à l’adresse suivante : CACOLAC zi la rivière rue gustave eiffel 33850 Léognan

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CACOLAC reconnait l’importance de la protection de la vie privée des utilisateurs du Site et est très attaché à sa sécurité. Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site sont également soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée « la Politique de Confidentialité ») qui régit la manière dont CACOLAC collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnel que vous lui fournirez éventuellement sur le Site.

10. NATURE DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

CACOLAC est susceptible de recueillir des données à caractère personnel. Une information revêt un caractère personnel lorsqu’elle nous permet d’identifier directement ou indirectement une personne ; elle peut notamment consister en :

Une information que vous nous auriez transmise en remplissant un formulaire en ligne, en vous enregistrant ou en souscrivant à des services, promotions, concours, en répondant à une enquête ou en signalant un problème sur le Site
Une information que vous nous auriez transmise dans toute correspondance adressée à CACOLAC
Une information relative aux contrats que vous pourriez conclure sur le Site
Une information collectée par un cookie (relative à vos visites sur le Site telle que votre navigation sur le Site, vos actions, les pages consultées, fréquences et dates d’accès, etc…) si, en étant combinée avec d’autres informations (telle qu’une adresse IP), elle nous permettait de vous identifier.
Cette fourniture d’information est facultative. Vous serez préalablement et dûment informé. Si vous décidez de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

Si vous ne souhaitez pas communiquer de telles données, CACOLAC ne sera peut-être pas en mesure de traiter votre demande, et notamment l’envoi de newsletter.

CACOLAC n’entend pas recueillir de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de dix-huit (18) ans. Cependant, si un enfant de moins de dix-huit ans nous fournit des données personnelles, ses parents ou tuteurs sont tenus de nous demander d’effacer ces informations de nos fichiers en nous envoyant un courrier au CACOLAC zi la riviere rue gustave eiffel 33850 Léognan.

Dans l’hypothèse où vous nous communiquez des données personnelles pour transmettre une information, quelle qu’elle soit, CACOLAC s’engage à n’utiliser ces données que pour répondre à votre demande ou mener des recherches marketing la concernant. Les données à caractère personnel vous concernant ne seront utilisées à des fins d’envoi de messages publicitaires relatifs à CACOLAC et/ou ses produits qu’avec votre accord exprès en ce sens.

Les données personnelles que vous nous fournissez en ligne ne seront stockées que sur les serveurs de CACOLAC. La durée de conservation de vos données personnelles est d’un (1) an à moins que vous ne demandiez leur suppression en adressant, à tout moment et sans frais, à CACOLAC, zi la riviere rue gustave eiffel 33850 Léognan ou un courrier électronique à l’adresse suivante : cacolac@cacolac.com

Si vous avez dument donné votre accord pour la communication de vos données personnelles à nos partenaires pour l’envoi de communication commerciale en cochant la case à cet effet, ces données seront traitées conformément à leur politique de confidentialité.

CACOLAC est également susceptible de collecter des informations non personnelles vous concernant sur le Site.

11. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

CACOLAC utilise les données à caractère personnel collectées sur le Site pour traiter vos demandes, mieux répondre à vos attentes, mener des analyses marketing et, si vous en faites expressément la demande, vous adresser par courrier électronique des informations concernant CACOLAC , ses produits, les événements spéciaux, les services offerts par CACOLAC, et les promotions à venir.

Toute information à caractère personnelle transmise sur le Site est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Notre base de données a fait l’objet d’un engagement de conformité à la norme NS 48.

12. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées au personnel de CACOLAC. Toutes les personnes le composant sont soumises à des engagements de confidentialité et sont tenues au respect de la vie privée des utilisateurs du Site.

Sous réserve des exceptions visées ci-dessous CACOLAC ne vend pas, ne loue pas, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu’il soit les données à caractère personnel recueillies sur le Site.

CACOLAC peut être conduit à opérer une telle divulgation si une disposition légale ou réglementaire ou une décision d’une autorité judiciaire l’y oblige, ou si CACOLAC estime, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour identifier ou contacter une personne ou intenter une action contre une personne ou une entité susceptible de violer les Conditions ou susceptible de causer un grave préjudice ou de perturber d’autres utilisateurs du Site.

CACOLAC peut par ailleurs sélectionner des fournisseurs de services indépendants pour administrer et/ou exploiter certaines fonctions et/ou services se rapportant au Site. La bonne exécution de ces fonctions ou services pourrait nécessiter un transfert des renseignements que vous nous avez transmis. Tout transfert de cette nature sera assujetti à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité.

Enfin, dans l’éventualité où CACOLAC, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des utilisateurs du Site pourrait être incluse dans les actifs cédés.

13. TRANSMISSION D’INFORMATIONS NON SOLLICITEES

CACOLAC vous prie de vous abstenir de lui transmettre via le Site des informations, communications ou contenus, y compris mais non exclusivement, d’ordre commercial, publicitaire, créatif ou promotionnel, des propositions de concepts, savoir-faire, techniques et informations connexes (ci-après dénommées « Informations non Sollicitées »).

Toute Information non Sollicitée que vous transmettrez sur le Site et/ou email de contact sera traitée par CACOLAC comme une information non confidentielle et libre de tous droits, et par conséquent non couverte par la présente Politique de Confidentialité.

Vous garantissez que ces Informations non Sollicitées ne violent aucun droit de tiers et/ou aucune réglementation ou loi, et reconnaissez être seul responsable du contenu de ces informations.

Vous reconnaissez et convenez qu’en transmettant de telles informations, vous accordez à CACOLAC une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, à titre gratuit et cessible sur ces informations dès leur envoi. CACOLAC n’a aucune obligation d’y répondre ou d’en accuser réception et n’a qu’une faculté d’usage et non une obligation. Ces Informations non Sollicitées peuvent librement être transmises par CACOLAC à toute personne qui considère que ces informations violent les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire.

A ce titre, vous consentez à ce que le contenu de votre envoi soit utilisé par CACOLAC , sans aucune compensation financière pour vous-même ou pour toute autre personne, reproduit, représenté, modifié, divulgué, publié, affiché, édité, copié, traduit, distribué, adapté, regroupé, cédé à tout tiers de son choix, transmis à quiconque, isolément ou intégré à d’autres travaux, sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, et ce à toutes fins, notamment promotionnelles, publicitaires ou commerciales.

14. TRANSMISSION D’INFORMATIONS SOLLICITEES

Vous pouvez être invité(e) à fournir certaines contributions (ci-après dénommées « Les Contributions ») qui pourront être mises en ligne sur le Site (incluant, sans que la liste ne soit limitative, emails, commentaires, opinions…).

Toute Contribution que vous soumettrez sur le Site sera traitée par CACOLAC comme une information non confidentielle et libre de tous droits, et par conséquent non couverte par la présente Politique de Confidentialité.

Vous garantissez que ces Contributions ne violent aucun droit de tiers et/ou aucune réglementation ou loi, qu’elles ne sont pas diffamatoires. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de ces Contributions et de leur contenu et garantissez CACOLAC contre tous recours. CACOLAC ne pourra être en aucun cas responsable concernant la diffusion et l’utilisation de ces Contributions.

Vous reconnaissez et convenez qu’en transmettant de telles Contributions, vous accordez à CACOLAC une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, à titre gratuit et cessible sur ces Contributions dès leur envoi. CACOLAC n’a aucune obligation d’y répondre ou d’en accuser réception et n’a qu’une faculté d’usage et non une obligation. Ces Contributions peuvent librement être transmises par CACOLAC à toute personne qui considère que ces informations violent les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire.

A ce titre, vous consentez à ce que le contenu de vos Contributions soit utilisé par CACOLAC sans aucune compensation financière pour vous-même ou pour toute autre personne, reproduit, représenté, modifié, divulgué, publié, affiché, édité, copié, traduit, distribué, adapté, regroupé, cédé à tout tiers de son choix, transmis à quiconque, isolément ou intégré à d’autres travaux, sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, et ce à toutes fins, notamment promotionnelles, publicitaires ou commerciales.

L’utilisateur doit également être conscient du caractère public de ces contributions à l’égard des autres utilisateurs. Ainsi, dès lors que l’utilisateur les rend accessibles à d’autres utilisateurs, il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté d’y accéder, de les consulter librement et de les partager via les fonctionnalités de partage accessibles.
En mettant en ligne des contributions non sollicitées, l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et/ou autorisations nécessaires à ce titre, à défaut de quoi il engage sa propre responsabilité.
Il lui appartient exclusivement de s’assurer que la transmission de ces contributions ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou encore une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes ou au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Cette liste n’est pas exhaustive.

15. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

Chaque utilisateur a pour obligation de ne pas demander la publication ou publier de textes, vidéos, photographies, ou tout autre contenu enfreignant le droit de propriété intellectuelle de tiers, le droit à l’image de tiers, le respect de la vie privée ou contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs.
Chaque utilisateur a également pour obligation de respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de contenus grossiers.

16. SECURITE

CACOLAC s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel que vous avez transmises sur le Site, à faire toutes diligences raisonnables pour s’assurer qu’elles demeurent sécurisées à tout moment et qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de CACOLAC.
A cette fin, CACOLAC stocke l’information recueillie sur un serveur sécurisé.

Toutefois, il est expressément rappelé qu’aucune transmission de données par Internet n’est complètement protégée d’une intrusion illicite par des tiers auxquels elle ne serait pas destinée. Les communications via Internet peuvent être potentiellement interceptées, perdues ou modifiées.

Par conséquent, vous reconnaissez et convenez que CACOLAC ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la transmission de données à caractère personnel et que toute communication se fait à vos risques.

17. DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment et sans frais, en adressant un courrier à
CACOLAC, Z.I. La Rivière, rue Gustave Eiffel, 33850 Léognan.